Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle

Historique

• Laboratoires de recherche : critères de confidentialité des données de santé, d'expertise et d'indépendance
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  Publication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel déterminant les critèr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Installer son cabinet en infirmier libéral - Capital.fr
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  La profession d’infirmier libéral est réglementée, cela signifie qu’elle fait...
  Source : www.capital.fr
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Greffes -Dons d'organes : consentement présumé ou refus ? | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé
  Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le con...
  Source : www.service-public.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ? | Net-iris 2017
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de spo...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
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• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier - Le Quotidien du Medecin
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Mercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Les dentistes en grève pour protester contre le règlement arbitral - Le Quotidien du Medecin
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  ls l'ont rebaptisée la semaine « #DENTger ». Quelques mois après l'échec de l...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
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• QPC : accompagnement médical de la fin de vie - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sont...
  Source : www.gazettedupalais.com
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