
Effets indésirables : un produit de santé peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : demarchesadministratives.frUn produit de santé peut être considéré comme défectueux même si la notice comporte une mise en garde contre le risque encouru. Telle est la solution récemment dégagée par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la santéÀ compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon tempor...Source : www.service-public.fr
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État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la santéLe Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santéIl est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints...Source : www.santemagazine.fr
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Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santéSi le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Quels changements apportés par la nouvelle CMU?
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit de la santéLes décrets fixant le fonctionnement de la nouvelle couverture maladie univer...Source : www.capital.fr
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Bilan de la couverture vaccinale
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santéLe ministère de la Santé et Santé Publique France dressent le bilan de la cou...Source : www.lelynx.fr
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Analyse du dossier médical partagé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santéLancé en novembre 2018, le Dossier Médical Partagé ou DMP, sorte de carnet de...Source : www.francebleu.fr
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Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
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Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr
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Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santéLe parquet de Marseille, qui avait ouvert une information judiciaire pour "bl...Source : www.boursorama.com
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Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la santéC’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut synd...Source : www.hrsquare.be
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Téléconsultation en pharmacie
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santéMise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puiss...Source : interetsprives.grouperf.com
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Scandale des implants : que dit le droit ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la santéDepuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médi...Source : www.droit-technologie.org
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Levothyrox : ouverture d'un procès hors normes à Lyon
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la santéLe tribunal d'instance de Lyon examine ce lundi une action collective intenté...Source : www.lesechos.fr
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Effets indésirables : un produit de santé peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la santéUn produit de santé peut être considéré comme défectueux même si la notice co...Source : demarchesadministratives.fr
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Ces médecins qui passent à l'offensive contre Doctolib
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de la santéPlusieurs médecins accusent la plateforme leader de la prise de rendez-vous e...Source : www.capital.fr
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Sera-t-il bientôt possible d'acheter ses médicaments sur ordonnance... sans ordonnance?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de la santéUn amendement permettant aux pharmaciens de renouveler les traitements chroni...Source : www.lefigaro.fr
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Conseils et prestations -Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santéAu-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...Source : www.service-public.fr
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La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la santéLa personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’o...Source : www.actusoins.com
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Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit de la santéLa suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans le...Source : www.lefigaro.fr