-
Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
nov.
11
2022
Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...
-
Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...
-
Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...
-
La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le :
22/06/2021
22
juin
juin
06
2021
Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
-
Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...
-
Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
-
Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...
-
Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...
-
Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...
-
Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garanti...
-
Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
Publié le :
27/12/2017
27
décembre
déc.
12
2017
Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...
-
Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
-
Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
déc.
12
2017
La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
-
La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le :
07/11/2017
07
novembre
nov.
11
2017
L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
-
Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le :
25/10/2017
25
octobre
oct.
10
2017
Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...
-
Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...
-
Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
Publié le :
03/10/2017
03
octobre
oct.
10
2017
Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
-
Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
Une société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...
-
Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
-
Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...