Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le :
06/02/2025
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2025
Source : lcp.frLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie". Objectif : diminuer les frais, souvent importants, qui restent à charge pour les patientes... Lire la suite
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPrès de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’...Source : www.ameli.fr
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Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com
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En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit public / Droit administratifSaisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calé...Source : www.conseil-etat.fr
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLe Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...Source : www.batiweb.com
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Loi Infirmière : bilan et réactions
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersLa refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation d...Source : www.infirmiers.com
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Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...Source : www.legifiscal.fr
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Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanismeCe texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté pré...Source : www.lemag-juridique.com
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier / CopropriétéDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santéLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr
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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit publicEn ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonct...Source : www.weka.fr
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Profession libérale : les étapes pour s'installer
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersSelon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous co...Source : www.santemagazine.fr
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Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travau...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...Source : theconversation.com