Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes

Historique

• Certification de logiciels de prescription : « Le rôle de la HAS n'est pas remis en cause », selon Isabelle Adenot
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé
  La certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (LAP) et des...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...
  Source : www.fusacq.com
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
  Source : www.service-public.fr
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• Levothyrox nouvelle formule : le ministre de la santé a fait le nécessaire | Lextenso.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé
  Face à l’importance des effets indésirables de la nouvelle formule du Levothy...
  Source : www.lextenso.fr
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
  Source : www.leparisien.fr
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Contamination à Salmonella Agona de jeunes enfants : extension des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantile - Ministère des Solidarités et de la Santé
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé
  Le 2 décembre 2017, le groupe LNS, informé de la survenue de 20 cas de salmon...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
  Source : www.netpme.fr
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• Bilans de médication : la FSPF signe l’avenant conventionnel - 29/11/2017 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé
  Dans un communiqué diffusé ce mercredi 29 novembre, la Fédération des syndica...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
  Source : www.lextenso.fr
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• Ordonnance réseau et code de déontologie : Agnès Buzyn annonce leur prochain aboutissement - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Ce sont deux sujets évoqués lors de la 30e Journée de l’Ordre national des ph...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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