Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le :
27/02/2020
27
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2020
Source : www.marchespublicspme.comLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces délais peuvent poser problème pour certains cas spécifiques appelés « cas d’urgence simple ». Ces derniers donnent la possibilité au pouvoir adjudicateur de diminuer les délais de consultation légaux, ou d’accélérer les démarches de passation... Lire la suite
Historique
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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GARANTIE DECENNALE ET POSE D’UN INSERT : Cassation 3ième civile 7 mars 2019 n°18-11.741
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLorsqu’un immeuble existant connaît une impropriété à destination due au défa...
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RECEPTION TACITE : Cassation 3ième civile 4 avril 2019 n°18-12.410 et Cassation 3ième civile 18 avril 2019 n°18-13.734
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLa jurisprudence a bâti depuis de nombreuses années une théorie de la récepti...
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REGIME DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES ET DEFAUTS DE CONFORMITE APPARENTS EN VEFA ET DIMINUTION DU PRIX DE VENTE
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionCassation 3ième civile, 7 mars 2019, n°18-16.182 La loi du 25 mars 2009 a...
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URBANISME : Permis de construire sur un terrain non viabilisé
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionPar principe, le financement des équipements publics nécessaires au raccordem...
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
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La co-titularité des époux au contrat de bail à l’épreuve du divorce
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit de la famille / Droit de la familleLorsque les époux sont locataires du logement de la famille, deux co-titulari...
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Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...Source : www.latribune.fr
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com
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Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDes opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit immobilier / CopropriétéLors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Révision du loyer et incidence d’une clause d’échelle mobile après fixation du loyer du bail renouvelé
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit immobilier / Bail commercialLa Cour de cassation est logiquement intervenue, par un arrêt en date du 28 n...