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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le :
19/02/2025
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février
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2025
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le :
13/11/2024
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2024
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le :
14/02/2024
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2024
Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le :
03/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit immobilier / Copropriété
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
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Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le :
30/11/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le :
12/07/2022
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juillet
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le :
01/06/2022
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juin
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...
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Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Publié le :
11/05/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...
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L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
Publié le :
30/03/2022
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mars
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Lorsqu’une association syndicale libre met ses statuts en conformité, elle n’...
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Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
Publié le :
22/03/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...
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Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
Publié le :
08/03/2022
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03
2022
Droit immobilier / Copropriété
Tout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...
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Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
Publié le :
01/03/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le :
18/01/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le :
12/01/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
Publié le :
29/12/2021
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2021
Droit immobilier / Copropriété
Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le :
05/10/2021
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Droit immobilier / Copropriété
Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...
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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le :
29/09/2021
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2021
Droit immobilier / Copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
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Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
Publié le :
07/07/2021
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Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...
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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le :
23/06/2021
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2021
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En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...
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Définition des parties communes spéciales
Publié le :
26/05/2021
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2021
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