Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le :
10/04/2019
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2019
Source : www.marchespublicspme.comSelon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d’une personne publique qualifiée de « maître d’œuvre » et qui est alors responsable des travaux entamées sur de nouvelles constructions... Lire la suite
Historique
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Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr
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Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
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Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
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ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueIl est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
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Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...Source : www.juridiconline.com
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Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...Source : www.francemarches.com
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La durée des marchés publics
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...Source : www.marchespublicspme.com
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Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...Source : www.micro-entreprise.info
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publiquePlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
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La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publiqueQuand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écar...Source : blogao.libel.fr
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Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
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Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueSelon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...Source : www.marchespublicspme.com
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La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions j...Source : www.weka.fr