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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
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Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
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Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
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CCMI : les outils de protection des acquéreurs
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La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux
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Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale
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Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux
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