Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux

Historique

• Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...
  Source : lcp.fr
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• Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé
  Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit de la santé
  Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Passeport prévention : ouverture du site d’information
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  Depuis le 5 octobre 2022, il est possible de consulter la plateforme d’inform...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé
  L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate ass...
  Source : www.anses.fr
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• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : www.elegia.fr
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• Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...
  Source : www.lecese.fr
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• Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...
  Source : www.centrepresseaveyron.fr
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• Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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