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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le :
01/12/2025
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le :
03/11/2025
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novembre
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le :
27/10/2025
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...
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Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le :
13/10/2025
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de légis...
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
Publié le :
15/07/2025
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juillet
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07
2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à de...
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Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Publié le :
07/07/2025
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le :
30/06/2025
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le :
14/04/2025
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04
2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...
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Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Publié le :
07/04/2025
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avril
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté pré...
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Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
Publié le :
27/01/2025
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01
2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travau...
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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Publié le :
20/01/2025
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janvier
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01
2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toute...
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
14/11/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le :
18/04/2024
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avril
avr.
04
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le :
05/04/2024
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04
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Publié le :
16/11/2023
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novembre
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11
2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le :
10/11/2023
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2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...
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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Publié le :
03/08/2023
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août
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08
2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique su...
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Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
Publié le :
12/05/2023
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05
2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
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Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
Publié le :
01/05/2023
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05
2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...
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Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique
Publié le :
30/03/2023
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03
2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Même si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modification...
