Négociations conventionnelles : les dentistes libéraux manifestent le 27 janvier - Le Moniteur des pharmacies
Publié le :
26/01/2017
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2017
Source : www.lemoniteurdespharmacies.frlors que les négociations conventionnelles des pharmaciens doivent s'ouvrir le 22 février, l’Assurance maladie devait conclure un accord conventionnel avec les trois syndicats représentatifs des chirurgiens dentistes libéraux (FSDL, CNSD et Union dentaire). Un accord qui n’est pas prêt de voir le jour... Lire la suite
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Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit de la santéPremier syndicat des médecins généralistes libéraux, MG-France déconseille au...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr
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Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit pénal / InfractionVous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...Source : www.service-public.fr
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Négociations conventionnelles : les dentistes libéraux manifestent le 27 janvier - Le Moniteur des pharmacies
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit de la santélors que les négociations conventionnelles des pharmaciens doivent s'ouvrir l...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...Source : www.lemoniteur.fr
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Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
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