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La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
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Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
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Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
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Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...
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La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
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Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
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Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
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Un médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...
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Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
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Ne commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...
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Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
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Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
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Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
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Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
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Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
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Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
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La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
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Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
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Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
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L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...
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Première amende RGPD pour un hôpital portugais
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Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
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« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...
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Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
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