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Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte
Publié le :
30/12/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les projets de décret et d’arrêté relatifs au futur diplôme d’État infirmier,...
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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Publié le :
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Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provi...
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L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Publié le :
16/12/2025
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposit...
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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Publié le :
16/12/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fai...
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Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
Publié le :
16/12/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant d...
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La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le :
15/12/2025
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro a...
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Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
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12/12/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la rech...
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Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Publié le :
12/12/2025
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processu...
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Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
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12/12/2025
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examine...
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Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le :
11/12/2025
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En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et...
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le :
10/12/2025
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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
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Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Publié le :
09/12/2025
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Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
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Hygiène des mains infirmier : recommandations 2025
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09/12/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir l...
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
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09/12/2025
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Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
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01/12/2025
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...
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HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
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28/11/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la...
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AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
AB Tasty est ravi d'annoncer que Wandz.ai, la plateforme d'expérience client...
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
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27/11/2025
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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionn...
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Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
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La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre d...
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Neutralité du service public : l’usage du terme « catholique » par une entreprise funéraire ne révèle pas, avec l’évidence requise en référé, un trouble manifestement illicite !
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Lorsqu’il statue en référé, le juge doit apprécier l’existence d’un trouble m...
