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La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Publié le :
18/07/2025
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2025
Droit des sociétés / Levées de fonds
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...
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Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
Publié le :
18/07/2025
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07
2025
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionn...
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Publié le :
17/07/2025
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07
2025
Droit public / Droit constitutionnel
Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition...
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Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le :
17/07/2025
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2025
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté...
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Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements
Publié le :
16/07/2025
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07
2025
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct au...
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
Publié le :
15/07/2025
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juillet
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07
2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à de...
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le :
15/07/2025
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2025
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...
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Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Publié le :
15/07/2025
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juillet
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07
2025
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3...
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Certificats de décès : les IDEL désormais rémunérées
Publié le :
15/07/2025
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juillet
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07
2025
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers...
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Talon.One lève 114 millions d’euros pour faire entrer la fidélité client dans l’ère de l’infrastructure
Publié le :
11/07/2025
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07
2025
Droit des sociétés / Levées de fonds
Il fut un temps où les programmes de fidélité relevaient du marketing de prox...
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Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Publié le :
10/07/2025
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2025
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...
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Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale
Publié le :
10/07/2025
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2025
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre...
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La télémédecine, une solution pour faciliter l'accès aux soins ?
Publié le :
09/07/2025
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2025
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles...
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La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
Publié le :
08/07/2025
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07
2025
L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabili...
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
08/07/2025
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07
2025
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
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Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Publié le :
08/07/2025
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juillet
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07
2025
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La loi rénove le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le d...
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le :
07/07/2025
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07
2025
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...
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Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Publié le :
07/07/2025
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2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
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07
2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
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Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Droit des sociétés / Levées de fonds
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web....
