LE BLOG

SCP Gravellier - Lief - De Lagausie - Rodrigues, cabinet d'avocats à Bordeaux

Zoom sur

Aucun article trouvé
Voir toutes les actus

Dernières actualités

Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !

Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective ! L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’éventuels manquements ou fautes de gestion...
Lire la suite

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient ensuite le contrat...
Lire la suite

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois après commandement resté infructueux a pour effet de faire échec aux dispositions d'ordre public de l'a...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Plus d'infos

http://www.avocats-gravellier-lief.com

Voir le site

Catégories du blog